Fiche action n°8 du Contrat Local de Santé Nord Franche-Comté

Axe 2 : Promouvoir un environnement favorable à la santé

L’urbanisation du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté a été fortement façonnée par l’industrie et ses mutations.

La nécessité de préserver les espaces agricoles et naturels, la volonté de revitaliser les centres villes et les centres bourgs peut conduire à requalifier d’anciens sites artisanaux, industriels ou tertiaires pour créer des zones d’habitat ou encore des établissements accueillant des populations dites « sensibles » (ex. : crèches, écoles, etc.).

Dans ce contexte, la qualité des sols doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Un site contaminé, du fait d’anciennes activités polluantes (dépôts de déchets, infiltrations de substances polluées, etc. ) peut présenter une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. La responsabilité des acteurs peut alors être engagée à différents niveaux (auteur des pollutions, propriétaire, porteur de projet, collectivité).

Pour garantir la compatibilité des usages projetés et assurer la viabilité du projet, des démarches sont nécessaires en ce qui concerne la qualité des sols et la prise en considération d’éventuelles pollutions.

Collectivité, aménageur, ou encore industriel, vous trouverez ci-après sous forme de questions/réponses des informations utiles pour vous accompagner dans la prise en compte, la gestion et la valorisation des sites et sols pollués.