Pourquoi un Contrat Local de Santé à l’échelle métropolitaine ?

Un Contrat Local de Santé, c’est :

  • une des mesures de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009
  • un outil de contractualisation visant à dynamiser les partenariats entre les différents acteurs de la santé et les collectivités territoriales
  • une dynamique partenariale pour répondre aux enjeux de santé d’un territoire avec une visée globale de réduction des inégalités sociales et territoriales

Le Contrat Local de Santé du Nord Franche-Comté est né d’un long processus de consultation animé par le Conseil Territorial en Santé (CST) du Nord Franche-Comté entre 2016 et 2018. Il concerne l’ensemble du territoire du Pôle métropolitain. Il est piloté par le Pôle métropolitain et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et s’articule autour de 5 axes comprenant actuellement 29 fiches-action qui se rapportent aux axes du Projet Régional de Santé.

1. Renforcer la qualité des programmes de développement des Compétences Psycho-Sociales (CPS) : afin de lutter contre toutes les formes d’addiction, le développement des compétences psycho-sociales est un levier efficace en promotion de la santé. Les porteurs de projet du territoire souhaitant mobiliser ce levier d’action se verront proposer, des formations/actions, des ateliers de présentation d’outils, et un accompagnement méthodologique leur permettant de proposer des programmes d’action éprouvés et efficaces. Ces ressources sont animées et co-construites par l’Ireps et les CSAPA du territoire (Centre de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie)

2. Développer les Compétences Psycho-Sociales des jeunes en situation de handicap : l’objectif est de mener une recherche interventionnelle portant sur le développement des CPS des enfants et adolescents en situation de handicap.

3. Renforcer la qualité des actions en promotion de la santé nutritionnelle :  en partenariat avec les acteurs du territoire, l’Ireps BFC propose tout au long de l’année des formations/actions, des ateliers de présentation d’outils, et un accompagnement méthodologique aux porteurs de projets souhaitant développer des projets autour de la nutrition.

4. Déployer la charte Programme National Nutrition Santé (PNNS) auprès des collectivités et entreprises actives : lancé en 2001, le Programme National Nutrition Santé (PNNS) est un plan de santé publique visant à améliorer l’état de santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Pour le PNNS, la nutrition s’entend comme l’équilibre entre les apports liés à l’alimentation et les dépenses occasionnées par l’activité physique. Dans le cadre du CLS, le Pôle métropolitain, au côté de l’Ireps et de l’ARS, assure la promotion de ce programme auprès des villes et entreprises du territoire.Voir ici les nouvelles recommandations du PNNS en 2019. Une matinée d’échange a été organisée en octobre 2019 avec les villes et communes intéressées par la thématique qui a fait l’objet d’une synthèse.

5. Mettre en œuvre le Pass’ Santé Jeunes : tous les acteurs du territoire intervenant auprès des jeunes sont invités à utiliser et faire connaître le site ressource à destination des jeunes et celui à destination des professionnels. En parallèle de ces outils, le Pass’ Santé Jeunes vise à créer un réseau d’acteurs afin d’améliorer les pratiques, développer les collaborations et ainsi, rendre plus efficaces les actions de prévention et de promotion de la santé auprès du public.

6. Promotion et déploiement du Parcours d’Accompagnement Sportif pour la Santé (PASS) : le dispositif PASS permet à des personnes atteintes de maladies chroniques et pour qui la reprise d’une activité physique serait bénéfique, de prendre en charge 50 % de la licence sportive. A condition de bénéficier d’une prescription médicale et d’identifier une activité adaptée à proximité.

7. Promouvoir le dépistage organisé des cancers : mieux communiquer sur les bénéfices du dépistage auprès des publics cibles (femmes et hommes de 50 à 75 ans) est nécessaire pour réduire la mortalité des cancers du sein et du colon. La mobilisation des collectivités territoriales est un levier essentiel pour rejoindre les populations au plus près de leurs réalités.

8 – Améliorer de la prise en charge des sites et sols pollués à des fins de requalification : proposer une meilleure information sur les risques liés à la pollution des sols et sur les procédures à mettre en œuvre dans les aménagements de sites potentiellement pollués.

9 – Prévenir les pathologies vectorielles dont la maladie de Lyme : développer l’information du grand public permettant de se prémunir contre les morsures de tiques.


10 – Lutter contre les allergies alimentaires : former les agents de restauration scolaire pour une meilleure prise en charge des enfants allergiques.

11 – Améliorer la qualité de l’air extérieur : sensibiliser le grand public sur les bonnes pratiques visant à améliorer la qualité de l’air extérieur et renforcer l’information sur les mesures de prévention destinées aux personnes fragiles en cas de pics de pollution.

12 – Lutter contre les risques auditifs et amélioration acoustique des bâtiments accueillant des enfants : développer des actions de prévention auprès des jeunes en milieu festif et en milieu scolaire afin d’induire des comportements plus protecteurs dans leurs pratiques d’écoute de musique.

Personnes âgées (PA)

13 – Améliorer l’organisation du parcours résidentiel des Personnes Âgées : trouver des modes d’organisation permettant de mieux gérer les ruptures constatées au moment des transitions d’un lieu de vie à l’autre (domicile – Ephad – Hôpital)

14 – Recenser les besoins des EHPAD en télémédecine : mobiliser et accompagner les EPHAD du territoire pour qu’ils se dotent des outils et organisations nécessaires au développement de la télé-expertise.

15- Décliner localement la démarche de coopération entre les Etablissements de Santé et les EHPAD : le passage aux urgences. Créer un outil de liaison entre les établissements et l’HNFC afin d’améliorer le passage aux urgences des résidents.

16 – Déployer le PAERPA sur le Nord Franche-Comté: l’expérimentation PAERPA (Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie) lancée sur une partie du département du Doubs en 2016 est étendue à l’ensemble du territoire métropolitain. Cette expérimentation vise à maintenir la plus grande autonomie de la personne âgée.

Personnes en situation de handicap (PH)

17 – Formaliser un dispositif inter institutionnel : améliorer les articulations entre les différents établissements et dispositifs constituant l’offre médico-sociale dans le champ du handicap.

18 – Créer un dispositif HANDICONSULT : organiser des consultations spécialisées aux personnes en situation de handicap à l’Hôpital afin d’améliorer leur accès aux soins.

19- Améliorer les parcours de soins des personnes accueillies en Établissements et Services Médico-sociaux : création d’un document unique permettant d’améliorer l’échange d’information entre les structures et établissements de soins.

† Précarité vulnérabilité

 20 – Expérimenter un espace mobile de santé : aller vers les publics les plus éloignés du soin en installant de façon provisoire des professionnels de santé et de prévention pour une journée de consultation. Cette offre de service comprend l’ouverture préalable des droits et l’orientation vers des prises en charge pérennes.

21 – Promouvoir l’attractivité du Nord Franche-Comté : proposer des outils de communication et des évènementiels permettant de promouvoir le territoire auprès des étudiants et jeunes professionnels en santé. 

22 – Organiser des rencontres avec les internes en médecine : les étudiants en médecine réalisent des stages d’internat dans nos établissements de soins ou en médecine de ville. Nous leur proposons, au cours de leur stage, des soirées d’échanges avec les professionnels du territoire afin de réfléchir à leur futur exercice et de découvrir les atouts de notre territoire.

23 – Organiser des rencontre avec les étudiants Masseurs-kinésithérapeutes : l’IFMS (Institut de Formation des Métiers de la Santé) basé a Montbéliard a vu ouvrir une formation de masseurs-kiné en 2016. En lien avec l’association des étudiants, nous leur proposons des soirées d’échanges avec les professionnels du territoire, afin de réfléchir à leur futur exercice et de découvrir les atouts de notre territoire.

24 – Développer des formations d’initiation à la maîtrise de stage pour les Médecins Généralistes : la mobilisation des médecins généralistes libéraux pour l’accueil de stagiaire est un levier pour favoriser l’installation de jeunes médecins sur notre territoire. Nous proposons donc d’organiser des formations de maître de stage sur le territoire afin de faciliter la participation des professionnels du Nord Franche-Comté.

25 – Organiser la prise en charge des Consultations Non Programmées (CNP) : construire une alternative au passage aux urgences pour les patients relevant de la médecine de ville.

26 – Développer la télémédecine : mobiliser les établissements et les professionnels de santé afin de développer des organisations permettant de proposer un meilleur accès aux soins via la télémédecine.

27 – Animer le Contrat Local de Santé : mettre en place une ingénierie de projet au service du CLS. Accompagner la mise en œuvre des fiches action, animer les instances de gouvernance, communiquer sur les avancées auprès des parties prenantes, développer de nouveaux projets.

28 – Évaluer le Contrat Local de Santé : à l’issue des 5 années de mise en œuvre, évaluer l’efficience et l’efficacité des actions réalisées ainsi que la mobilisation des acteurs dans le cadre du contrat.

29- Travailler sur l’évolution du Contrat Local de Santé au cours des 5 années du Contrat : afin de nourrir la réflexion tout au long du contrat et d’affiner le diagnostic qui a été proposé au départ du projet, des études complémentaires et thématiques seront menées au cours de la mise en œuvre du contrat.

Pour chacun de ces axes, les acteurs de la santé de notre territoire ont défini des priorités et des projets qui visent à améliorer l’état de santé des habitants.

Signature du Contrat Local de Santé le 21 octobre 2019 en présence de (de gauche à droite) Madame Véronique SOHIER (Directrice adjointe de la MSA Franche-Comté), Madame Helga GOGUILLOT (Directrice de la CPAM du Territoire de Belfort), Monsieur Jacky HAUTIER (Sous-préfet de Montbéliard), Monsieur Charles DEMOUGE (Président du Pôle métropolitain), Monsieur Pierre PRIBILE (Directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté) et Monsieur Yves THIEBAUT (Président de la CPAM du Doubs).

Les instances de gouvernance du Contrat Local de Santé

Le comité technique est composé des différents pilotes des projets du contrat, du Président du Conseil Territorial de Santé Nord Franche-Comté, du directeur et de l’Animateur Santé du Pôle métropolitain, du délégué et des Animateurs Territoriaux de Santé de l’Agence Régionale de Santé. Il a pour missions la mise en œuvre des projets validés et l’élaboration de nouveaux projets.

Le comité de pilotage du contrat réunit l’ensemble des signataires du Contrat Local de Santé. Il suit sa mise en œuvre du contrat et en valide les avenants permettant de le faire évoluer tout au long de la période de contractualisation (5 ans).

Le Conseil Territorial de Santé représente l’Assemblée plénière du Contrat Local de Santé. Il est composé des élus, des organisations des professionnels de santé, des associations porteuses d’actions et des représentants des usagers sur les questions de santé sur le territoire. Il est informé une fois par an de l’avancement des projets et de leurs évolutions.

L’Agence Régionale de Santé co-pilote du Contrat Local de Santé Nord Franche-Comté

L’Agence régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre la politique régionale de santé en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités des territoires. Les contrats locaux de santé sont un outil majeur de la politique de proximité de l’Agence.

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