Un pôle métropolitain, qu’est-ce que c’est ?
Un pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale.
Créé par la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 un pôle métropolitain est un syndicat mixte regroupant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En 2020, 28 pôles métropolitains ont été créés au niveau national.
Périmètre d’intervention et missions du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Créé le 1er septembre 2016, le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté regroupe 2 Agglomérations et 3 Communautés de communes : Pays de Montbéliard Agglomération, le Grand Belfort, la Communauté de communes du Pays d’Héricourt, la Communauté de communes du Sud Territoire et la Communauté de communes des Vosges du Sud. Une de ses spécificités est d’être présent sur 3 départements : la Haute-Saône, le Territoire de Belfort et le Doubs.
Le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté est habilité à mener des actions d’intérêt métropolitain sur les 5 axes de compétence suivants :
santé
promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture
transport et mobilité
développement économique
aménagement du territoire
Une feuille de route dans une logique de coopération inter-territoriale
Les grands principes d’action du Pôle sont définis dans la stratégie métropolitaine. Celle-ci précise d’une part que le Pôle agit en complémentarité sans remettre en cause les prérogatives des intercommunalités et, d’autre part, fait valoir l’intérêt métropolitain par delà les enjeux particuliers. Pour répondre aux défis du Nord Franche-Comté, 3 rôles majeurs lui ont été conférés :
Les enjeux du territoire pour l’affirmation d’un Pôle moteur
1/ Un territoire innovant
2/ Un territoire de mobilité
3/ Un territoire de nature
4/ Un territoire Solidaire et attractif
5/ Un territoire métropolitain
Les défis du Nord Franche-Comté pour répondre à ces enjeux
1/Dépasser le découpage administratif complexe
2/ Prendre sa place dans la grande région Bourgogne Franche-Comté
3/ Renforcer son positionnement transfrontatier
4/ Relever le défi de la construction métropolitaine dans l’espace médian
un rôle prospectif : le Pôle mène des études prospectives à 5, 10, 15 ans et assure une veille qu’il met à disposition de ses membres et de ses partenaires.
Un rôle porteur de l’identité territoriale : il construit l’identité du Nord Franche-Comté et développe les outils qui permettront de la porter.
Un rôle préfigurateur de rapprochement : il constitue un espace projet privilégié pour construire différente forme de coopération sur le territoire.
Le Pôle métropolitain en chiffres
Histoire de la coopération inter-territoriale à l’échelle du Nord Franche-Comté
Conscients de la nécessité de réfléchir et d’agir à l’échelle du bassin de vie et d’emploi nord franc-comtois, les élus de ce territoire ont, dès les années 1980, formalisé un espace de dialogue à l’échelle du Nord Franche-Comté. A l’association Aire Urbaine 2000, créée en 1984, a succédé le Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine (SMAU), en 2002.
En 2013, alors que l’évolution législative offrait de nouvelles perspectives, les élus ont décidé d’approfondir la démarche de coopération inter-territoriale. Cette volonté s’est matérialisée, en 2016, par la création du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté.