Un contrat de développement métropolitain pour le Nord Franche-Comté

Le Pôle métropolitain a assuré le rôle d’ensemblier dans l’élaboration du Contrat de développement métropolitain Nord Franche-Comté cosigné avec les EPCI membres et la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2018-2020. Cette dernière a en effet souhaité soutenir des projets ambitieux portés par le Nord Franche-Comté proposés notamment dans le cadre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) “Ici 2050”.

Ce contrat comporte 49 projets structurants qui représentent un investissement de 175 555 329 € pour une aide régionale à hauteur de 35 022 700 €.

Il est structuré autour de 3 axes :

1-1/ Campus métropolitain Belfort-Montbéliard

  • Définition de la stratégie territoriale du campus métropolitain Belfort-Montbéliard
  • Eco-campus – site de Montbéliard
  • Eco-campus – site de Belfort : Réhabilitation des bâtiments C et F de l’IUT et du bâtiment A de l’UTBM
  • Requalification de l’avenue du Maréchal Juin

1-2/ Territoire d’industrie et d’innovation

  • Liaison Inter-agglomérations Zéro Emission
  • Mobilitech 2
  • Périscolaire numérique
  • Les industries du Nord Franche-Comté comme « poumons régulateurs » d’un Smart Territoire
  • Mattern Lab – volet immobilier
  • Mattern Lab – volet contenu (aménagement, apprentissage 4.0 et lignes de production digitalisées)
  • Faire du Techn’Hom un lieu reconnu de l’innovation
  • Expérimentation d’opérations de réhabilitations de friches industrielles – Living Lab

2-1/ Développement des parcs d’activités et restructuration d’anciens sites industriels

  • Accompagnement des mutations du site PSA 2022 (études et travaux)
  • Reconversion d’une partie du site de production de PSA Sochaux-Montbéliard (PSA Quart Nord Est)
  • Requalification d’une friche pour la création d’un tiers lieu Centre d’échange des savoirs
  • Réaménagement du site des Forges à Grandvillars – phase 2
  • Développement de la plateforme aéroportuaire du Pays de Montbéliard à l’échelle du Nord Franche-Comté

2-2/ Développement du numérique

  • Installation de Rubika à Montbéliard
  • Développement du groupement fermé d’utilisateurs (GFU) du Grand Belfort

3-1/ Renforcer l’offre touristique et de loisirs

  • Création d’une salle d’exposition temporaire à la donation Maurice Jardot
  • Construction d’un pavillon de valorisation et d’interprétation du théâtre de l’agglomération antique de Mathay-Mandeure
  • Restauration du musée d’histoire de la Citadelle
  • Création d’un espace de valorisation des savoir-faire de Cristel
  • Création d’une plateforme viabilisée en vue de la création d’un complexe culturel et loisirs
  • Travaux d’aménagement de l’Ecole des arts du cirque et création d’un centre de Formation Professionnelle des arts du cirque

3-2/ Aménager l’espace public et concevoir des équipements de proximité à destination des habitants

  • Restructuration d’une friche commerciale à Delle
  • Installation de la Maison de Jeanne dans l’ancien IFSI
  • Projet Alimentaire Territorial (PAT) de PMA : mise en place d’un magasin de producteurs et outils de transformation
  • Construction du conservatoire à rayonnement départemental du Pays de Montbéliard
  • Restructuration de la synagogue de Foussemagne en un point d’accueil touristique, une salle d’exposition et une médiathèque communale
  • Restructuration de la salle du foyer et construction d’une bibliothèque à Evette-Salbert
  • Restructuration de la ferme Kauffmann à Grand-Charmont pour en faire une cantine et un accueil périscolaire
  • Construction d’un bâtiment dédié à la restauration scolaire et au périscolaire sur le site de l’école primaire Radreau de Bavans
  • Création d’un bâtiment périscolaire à Dambelin
  • Création d’un complexe sportif à Delle
  • Réhabilitation et extension du gymnase de Danjoutin
  • Réhabilitation du gymnase de Giromagny
  • Création d’un parc urbain multigénérationnel en zone naturelle protégée à Héricourt
  • Requalification du parvis de la tour du château d’Héricourt, des rues et des espaces publics environnants
  • Aménagement de la place de la République à Belfort
  • Requalification urbaine de la porte d’entrée ouest d’Héricourt – avenue de Saint Valbert

3-3/ Développer les mobilités douces et durables

  • Aménagement d’un pôle d’échange multimodal à la gare de Petit Croix à Montreux-Château
  • Liaison Eurovéloroute – Rive droite du Doubs
  • Bouclage sud du Stratégique – reconstruction de la passerelle des Sablettes
  • Bouclage Nord du Stratégique – Aménagement de la liaison douce Chèvremont – Perouse – Belfort
  • Développement d’itinéraires cyclables dans le Pays de Montbéliard
  • Relier Héricourt à la Coulée Verte
  • Réalisation d’une piste cyclable rue de l’Abattoir à Giromagny
  • Réalisation d’une liaison douce piétonne et cyclable entre la RD 437 et la Coulée Verte (phase 2)
  • Création d’une piste cyclable sur la rue de Beaucourt à Méziré
  • Valoriser la qualité paysagère du territoire à travers des itinéraires de randonnée

Exemple de projet

L’UTBM porte sur 3 années (2018, 2019 et 2020) un projet nommé “CrunchLab”, unique Open lab universitaire du Pôle métropolitain ouvert à tous (professionnel, particuliers, étudiants ou associations) et axé sur l’innovation collaborative. Ce lieu constitue tout autant le support de la transition digitale qu’une vitrine des innovations technologiques de la région belfortaine mais aussi du Nord Franche-Comté. Il accueille un espace d’idéation, un learning center, des espaces de fabrication, un Living Lab et un showroom.

Par ailleurs et à l’étage du Crunch Lab de l’UTBM, TANDEM envisage d’aménager environ 1 500 m² de bureaux modulables pour y accueillir des activités issues du Crunch Lab et qui ont besoin d’être accueillies sur un temps et une surface modulable.

De part leur caractère innovant et transversal, un certain nombre de projets sont identifiés dans plusieurs dispositifs que ce soit le Contrat de développement métropolitain mais aussi le Campus métropolitain, la mobilisation de fonds européens de développement régional (FEDER) ou la labellisation Territoire d’Industrie. Une imbrication marquée par un foisonnement de projets visant à créer un environnement propice aux mutations.

Territoire d’industrie Nord Franche-Comté

Pilote de la démarche Territoires d’industrie, le Pôle métropolitain a été le troisième territoire à signer un protocole d’accord à l’échelle nationale. Grâce à cette labellisation, le Pôle métropolitain, avec l’aide de ses partenaires, entend répondre aux enjeux auxquels les entreprises industrielles doivent faire face. La formation, le recrutement, l’attractivité du territoire et des entreprises, la fidélisation des salariés, l’innovation, la simplification administrative sont autant de thématiques sur lesquelles les institutions du Nord Franche-Comté se mobilisent.

Signature du protocole Territoire d’industrie le 19 mars 2019 à l’occasion de la FrenchFab en présence de (de gauche à droite) Monsieur Eric LOMBARD (Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations), Marie-Guite DUFAY (Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté), Monsieur Christian ROBBE-GRILLET (Sous-préfet de Lure), Monsieur Joël MATHURIN (Préfet du Doubs), Madame Agnès PANNIER-RUNACHER (Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances),  Madame Anne GUERIN (Directrice exécutive de BPI France en charge du financement et du pilotage), Monsieur Didier KLEIN (Copilote du Territoire d’industrie Nord Franche-Comté), Madame Sophie ELIZELON (Préfète du Territoire de Belfort), Monsieur Christian RAYOT (Président de la Communauté de Communes du Sud Territoire) et Monsieur Charles DEMOUGE (Président du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté).

Le Protocole d’accord contient 18 actions réparties sur 3 axes :

1-1/ Campus des métiers Nord Franche-Comté

Inauguré  le 28 septembre 2016 Mobicampus, Campus des Métiers et des qualifications de l’automobile et des mobilités du futur est le premier CMQ créé en Bourgogne-Franche-Comté. Le Campus des métiers et des qualifications Mobicampus de Montbéliard se positionne sur les mobilités de demain et les enjeux de la filière « transports-mobilités » du XXIe siècle. Porté par l’académie de Besançon, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, Mobicampus bénéficie du soutien de PSA, de Faurecia, de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), de la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et du pôle de Compétitivité « véhicule du Futur ». Aujourd’hui, afin de lui permettre d’atteindre l’envergure qui doit être la sienne compte tenu du poids de ce domaine économique dans notre région, il est proposé de se saisir du programme « Territoires d’Industrie » pour viser la  labellisation de CMQ catégorie Excellence, en renouvelant son périmètre, sa gouvernance et  son organisation.

1-2/ Responsabilité Sociale Territoriale

Le Territoire d’industrie, en s’appuyant sur IDEIS, propose de mettre en place et d’animer une démarche de Responsabilité Sociale Territoriale (RST) mettant en valeur l’investissement des entreprises, des acteurs locaux sur des actions concrètes de partenariat décloisonné permettant de répondre aux grands enjeux du territoire.

1-3/ Volontariat Territorial en Entreprise

Le Territoire d’Industrie Nord Franche-Comté propose de s’associer à l’expérimentation d’un dispositif de volontariat territorial en entreprise (VTE), dont le principe est d’orienter de façon privilégiée les étudiants et les jeunes diplômés du supérieur (écoles d’ingénieurs, de commerce ou d’universités) vers des TPE/PME/ETI des Territoires d’industrie, qui ont souvent grand besoin de leurs compétences. Il s’agit de fournir aux entreprises des modèles de fiches de postes pour leur permettre de formaliser leurs besoins et de mobiliser différents réseaux (réseau d’entreprises BPI France Excellence, réseau des établissements d’enseignement supérieur et le réseau des collectivités locales) afin d’identifier les entreprises et les étudiants volontaires. Enfin, les entreprises et les collectivités peuvent mettre en place des offres de services pour accompagner le VTE (hébergement, transport, culture, sport…).

2-1/ Création de l’Institut de STockage de l’HYdrogène (ISTHY)

Le Territoire d’industrie soutient le projet de création de l’institut de stockage de l’hydrogène (ISTHY). Ce projet, porté par l’entreprise Rougeot Énergie, consiste à construire un centre de test d’envergure nationale et européenne pour réaliser des tests sous gaz (hydrogène) sur les réservoirs Hydrogène et ses composants. A l’heure actuelle, il n’existe que cinq centres de test dans le monde et aucun n’est situé en France. Le territoire se positionne donc pour accueillir le centre international de qualification / certification de composants H2  haute pression.

2-2/ Faire du Techn’Hom un lieu reconnu de l’innovation : le Crunch Lab

Dans le cadre du Territoire d’industrie, l’Université de Technologie Belfort-Montbéliard (UTBM) s’est positionnée pour mener à bien, sur trois années (2018, 2019 et 2020), un projet nommé « Crunch Lab UTBM », unique Open Lab universitaire du pôle métropolitain ouvert à tous (professionnels, particuliers, étudiants ou associations) et axé sur l’innovation collaborative. Ce lieu sera tout autant le support de la transition digitale qu’une vitrine des innovations technologiques de la région Belfortaine mais aussi du Nord Franche-Comté. Il propose, par son mode de fonctionnement, une nouvelle approche de l’innovation basée sur la mise en œuvre de cycles courts favorisant un passage rapide du concept au prototype. Il encourage ainsi le développement de nouvelles pratiques pédagogiques et favorise l’implication des étudiants au sein de projets en partenariat avec les industriels et les PME locales.

2-3/ Création d’une activité « recyclerie » et développement de nouvelles filières de recyclage

La création d’une activité de recyclerie a été identifiée comme un axe de développement majeur sur le territoire. L’objectif est de réduire les enfouissements et les incinérations en valorisant davantage les déchets du territoire. Le projet devrait permettre la création d’une douzaine d’emplois autour de 4 fonctions complémentaires (collecte du gisement d’objets réemployables, valorisation  du  gisement  collecté, vente d’objets en magasin à prix modiques et sensibilisation à la réduction des déchets).

2-4/ Les industries du Nord Franche-Comté comme « poumons régulateurs » d’un Smart Territoire.

Le but est de doter les industries locales de potentiels de production EnR (solaire, éolien, micro-hydraulique et autre à inventer), de stockage (H2, Batteries) et de flexibilité de consommations des process). Il s’agit de concevoir une structure innovante capable de porter la mutation énergétique du territoire nord-franc-comtois de manière coordonnée et collective afin d’accéder collectivement à la valeur économique différenciante née de l’évitement des coûts de régulation.

3-1/ Cité de l’industrie

Le Territoire d’industrie, en partenariat avec la Région et la Caisse des Dépôts et Consignations, étudie la faisabilité d’une implantation d’une Cité de l’industrie dont l’objectif et de valoriser la culture industrielle du territoire en tant que produit touristique innovant. Il s’agit de faire de la cité de l’industrie un lieu emblématique qui retrace le passé industriel de ce territoire et qui valorise ses activités d’hier et d’aujourd’hui tout en explorant virtuellement l’usine de demain et les modes de fabrication à venir.

3-2/ Espace de valorisation d’un savoir-faire industriel

Le programme « Territoires d’industrie » offre l’opportunité d’établir un partenariat public-privé dont l’objet est d’enrichir l’offre touristique du territoire. Ce projet vise à renforcer l’image de performance et de qualité des savoir-faire industriels d’une entreprise réputée, proposant des produits d’exception dans le domaine de la cuisine et de la gastronomie.

3-3/ MATTERN LAB – écosystème d’innovation centré sur l’industrie 4.H

Le Territoire d’industrie propose de développer un site industriel historique en y créant un Mattern Lab. Celui-ci sera le lieu de rencontre d’entreprises établies, de startups, d’académiques et de centres de formation composant l’écosystème de la transition numérique de l’industrie, dans une logique de centre d’accélération pour l’industrie 4.H. Doté d’une gouvernance industrielle et inclus dans le réseau des tiers-lieux d’innovation du territoire, il mettra en continuité les activités de R&D, de formation et de production pour développer des solutions à des problèmes industriels réels à partir des nouvelles technologies numériques. Il s’agit également d’en faire émerger une filière d’entreprises spécialisées dans le process industriel 4.0 qui fait défaut dans la région.

3-4/ La mutation du Techn’Hom : l’opportunité d’un campus industriel 4.0

Il est envisagé de requalifier une partie du Techn’Hom afin de proposer un site en adéquation avec les besoins de l’industrie du futur. La maîtrise foncière doit ainsi contribuer au maintien de l’excellence industrielle du site belfortain, de ses savoir-faire et des emplois qui lui sont associés. Ainsi, le projet prévoit le réaménagement des liaisons et des extérieurs afin de connecter ces nouveaux espaces avec les secteurs d’implantation des acteurs industriels du site Techn’Hom. Le projet prévoit également d’un plateau technique pédagogique dédié aux énergies renouvelables.

3-5/ Étude d’opportunité et de faisabilité dans la perspective d’une  réappropriation des espaces dits « PSA Sud »

A l’horizon 2022, le groupe PSA, en collaboration avec la Région et Pays de Montbéliard Agglomération, engage un plan de modernisation de son site de Sochaux, afin de le rendre plus performant, dans un secteur automobile en pleine mutation (véhicules électriques, voire hydrogène) et de plus en plus concurrentiel. Les acteurs publics, qui s’étaient déjà fortement engagés lors du compactage de la partie Nord, ont décidé de conduire sans tarder une étude d’opportunité et de faisabilité dans la perspective d’une réappropriation des espaces libérés par PSA. Au vu des enjeux et des problématiques du site, l’objectif sera d’analyser les conditions de faisabilité technique (état des sols, des réseaux…), urbanistique (accessibilité), environnementale (pollutions éventuelles), commerciale et financière (coûts, bilan prévisionnel) pour la réalisation de ce projet.

3-6/ Développement des écosystèmes locaux industriels – Foncier et immobilier industriel

Le Territoire d’industrie, et plus particulièrement la Communauté de Communes du Sud Territoire s’est dotée, depuis 2012, d’un outil de portage pour l’immobilier d’entreprise, la SEM Sud-Développement. Le renforcement de ses capitaux propres permettrait la prise en charge de deux à trois nouvelles opérations de restructuration de sites industriels sur la durée du programme. La SEM achète les sites, les restructure et les loue aux entreprises concernées, avec la possibilité, pour celles-ci, de devenir propriétaires, en fonction de leurs stratégies patrimoniales respectives.

3-7/ Créer les conditions d’accueil et de développement des entreprises grâce à une offre foncière adaptée

Le Territoire d’industrie, et plus particulièrement la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, pour répondre à ses ambitions d’accueil d’entreprises, envisage l’aménagement d’une offre foncière complémentaire et répondant aux attentes des entreprises en particulier en matière de positionnement géographique. Il est ainsi prévu de créer, en 2020, une nouvelle zone d’activité dans le prolongement des Guinnottes 2 au secteur dit des Coquerilles, qui offrira 10 hectares supplémentaires de plateforme. À moyen terme, une réserve foncière de 30 hectares pourra également être constituée.

3-8/ Favoriser la localisation d’emplois métropolitains supérieurs liés à l’industrie

Le projet du Territoire d’industrie se décompose en trois volets. Le premier consiste à aménager une plate-forme permettant d’accueillir des formations supérieures pour les cadres ; le deuxième concerne la création d’une plate-forme permettant d’accueillir des fonctions supérieures dans les domaines de l’usine du futur et de la digitalisation ; le dernier consiste à proposer une offre hôtelière de qualité, en phase avec la typologie des emplois supérieurs présents et à venir.

3-9/ Requalification de friches industrielles et de bâtiments inoccupés en cœur de ville

Dans le cadre du programme « Territoires d’industrie », la Communauté de communes du Pays d’Héricourt porte trois projets de requalification de friches industrielles ou de bâtiments inoccupés afin d’y créer des espaces à vocation économique. Par ailleurs, la Communauté de communes s’engagera sur des actions d’aide à la requalification au gré des opportunités foncières ou des projets de requalification portés par des acteurs privés.

3-10/ Réhabilitation d’un ancien site industriel

Au vu des enjeux urbains et des problématiques du site Peugeot Japy de Valentigney, l’objectif est de démolir la majeure partie voire l’intégralité des bâtiments et de dépolluer ces espaces afin de leur donner une nouvelle destination davantage urbaine du fait de sa localisation en bordure du Doubs et à proximité du Centre-ville d’Audincourt.

3-11/ Diversifier le tissu industriel existant par un développement exogène

L’objectif de l’action est de favoriser l’implantation, sur le Territoire d’industrie, d’entreprises exogènes permettant la diversification du tissu industriel, en ciblant des entreprises dont les marchés principaux se trouvent en Suisse.

Le Pôle métropolitain : autorité urbaine pour l’axe 5 du FEDER

Le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 8,4 milliards d’euros consacrés à l’objectif « investissement pour la croissance et l’emploi », en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales.

Pour la programmation opérationnel FEDER – FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020, les 5 axes d’intervention sont :  la croissance intelligente, le numérique, la réduction des émissions de Co2, la lutte contre l’érosion de la biodiversité et le développement urbain durable. Sur ce dernier axe, doté d’une enveloppe de 26 millions d’euros pour la Franche-Comté, le Pôle métropolitain assure le rôle d’autorité urbaine, pour financer des projets de requalification de friches et de restructuration des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le Nord Franche-Comté. Pour ce faire, les porteurs de projets peuvent mobiliser une enveloppe dédiée, d’un montant de 13 millions d’euros.

En tant qu’autorité urbaine, le Pôle métropolitain assure la sélection des projets avant une instruction des dossiers, sur le plan juridique, par la Région Bourgogne-Franche-Comté, elle-même autorité de gestion du FEDER.

Quelle est la procédure de sélection d’un projet aux fonds européens ?

Le processus de sélection des projets au niveau du Nord Franche-Comté s’organise autour d’un comité technique et d’un comité de sélection, selon les étapes schématisées :

La programmation 2021-2027

La Commission européenne a d’ores et déjà arrêté les grands objectifs politiques de la prochaine programmation des fonds européens :

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique
  • une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne. L’année 2020 verra la définition des objectifs spécifiques et des montants qui leurs sont alloués

Dans le cadre de la concertation régionale, le Pôle métropolitain a relayé ces informations auprès des communes et des intercommunalités du territoire. Un questionnaire a permis d’identifier les besoins et les types d’actions que les Collectivités territoriales prévoient d’engager et qui pourraient bénéficier des crédits européens de la prochaine programmation.